CONDITIONS GENERALES DE VENTES / CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION / MENTIONS LEGALES

OBJET :

A la demande du Client, Madame Myriam CORTEY (ci-après « le Photographe ») propose et réalise une prestation d’artiste photographe par la prise de clichés au format numérique, retraçant un événement, des portraits, des paysages, des manifestations sportives ou autre, comme de tout sujet sur lequel le Client souhaiterait la prestation du Photographe.

 

STYLE PHOTOGRAPHIQUE- LIBERTE ARTISTIQUE :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du travail photographique et artistique du Photographe et lui laisse toute latitude pour la réalisation de la prestation photographique. Le Client a conscience que le sens photographique et artistique du Photographe peut évoluer et de fait que la prestation photographique livrée peut être différente d’un style photographique antérieur à la prestation photographique.

COMMANDE :

La prestation du Photographe s’effectue à la demande du Client selon contact direct, téléphonique ou mail, ainsi que par demande de contact formulée sur le site internet du Photographe.

Le Photographe n’effectue aucune prestation sans avoir préalablement rencontré le Client notamment sur le site de l’événement afin d’assurer des prises de vue, reçu ses demandes précises, et présenté sa galerie numérique de réalisations permettant au Client d’apprécier le style photographique.

Le devis de prestation est établi par le Photographe en considération du cahier des charges ou demandes spéciales du Client. Toute demande qui ne donnerait pas lieu à stipulation particulière de la part du Client sera réalisée selon les standards de prestations photographiques.

La validation du devis par le Client entraine la réalisation de la prestation du Photographe selon les conditions particulières visées au devis et l’acceptation des présentes conditions générales.

REALISATION DE LA PRESTATION – GALERIE WEB : 

Le Photographe réalise la prestation convenue selon le devis validé et met à la disposition du Client, dans un délai de six (6) semaines suivant la date de réalisation de la prestation, les épreuves numériques par présentation des épreuves sur planches contacts ou via son site internet à l’adresse www.myriamcorteyphoto.com dont l’accès est réservé au Client, lequel se voit remettre un identifiant et code d’accès sécurisé.

Le Client a accès aux épreuves numériques réalisées et sélectionnées par le Photographe présentées sur planches contacts ou mis en ligne sur le site internet, notamment via la galerie web JINGOO.

CONDITIONS FINANCIERES – COMMANDES :

Les conditions financières de la prestation du Photographe sont précisées sur le devis, en considération des demandes du Client.

La Prestation comprend le travail artistique du Photographe, la réalisation et la sélection des épreuves numériques, la présentation sur planches contacts et le cas échéant la mise en ligne des épreuves numériques sur le site internet.

Ne sont pas compris dans la prestation du Photographe :

- Les frais et coûts de déplacement pour un événement distant de plus de 40 kms de l’établissement du Photographe. Un forfait d’éloignement sera alors facturé en sus de la prestation.

- Les frais et coûts des tirages sur papier, ou de transfert sur support numérique, des épreuves choisies par le Client, ainsi que des frais de livraison. Les coûts afférents sont précisés sur le devis.

REGLEMENT DE LA PRESTATION – COMMANDE ET LIVRAION DES EPREUVES :

La prestation du Photographe est payable :

- Par chèque bancaire à l’ordre de Myriam Cortey Photographe

- En espèce dans la limite de 1.000,00 (mille) euros, lors de la remise des travaux en main propre.

- Par carte bancaire via le site internet – le règlement est alors opéré par le site sécurisé JINGOO

- Par virement bancaire selon les coordonnées bancaires du Photographe visées au devis et à la facture

La prestation du Photographe est payable à hauteur de 30% au jour de la validation du devis. Le solde est payable au jour de la réalisation de la Prestation.

Les tirages photographiques, commandées en direct auprès du Photographe, sont payables intégralement à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans règlement intégral des coûts de tirage au jour de la commande. Le Photographe se réserve un délai de 15 jours francs pour traiter la commande en cas de règlement par chèque bancaire.

Les commandes réalisées sont livrées au client par la voie postale ou remise en main propres, dans un délai de 6 semaines à compter de la validation de la commande.

INEXECUTION DE LA PRESTATION– EMPECHEMENT - FORCE MAJEURE – RESPONSABILITE :

Le Photographe pourra interrompre sa prestation à l’égard du client en cas de non règlement du coût de la prestation tel que prévu au devis.

En cas d’empêchement du Photographe pour une cause fortuite, ce dernier pourra proposer au Client son remplacement par un autre Photographe afin d’assurer la réalisation de la Prestation. Le Client sera en droit de refuser ce remplacement, mais l’inexécution de la prestation relèvera alors des causes de la force majeure visée infra.

Le Photographe ne pourra être responsable en cas d’inexécution ou de modification de sa prestation pour toute cause relevant de la force majeure telle que définie par l’article 1351 du code civil, de même que pour tout problème technique affectant des éléments extérieurs à son propre matériel et rendant impossible la prestation photographique (notamment coupure de courant, effondrement d’un chapiteau ou d’une tente servant de lieu à l’événement, grève de toute nature rendant impossible l’accès au site…)

En cas de perturbation météorologique importante, le Photographe pourra, sous sa seule responsabilité, décider de modifier ou d’annuler sa prestation si celle-ci s’avérait impossible à réaliser dans les conditions du bon de commande.

Toute annulation de la prestation du Photographe pour un cas de force majeure tel que précité entrainera le remboursement de l’acompte du coût de la prestation versé.

ANNULATION DE LA PRESTATION :

En cas d’annulation de la prestation par le Client moins de 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte sur le prix de la prestation restera définitivement acquis au Photographe.

L’annulation de la prestation moins de 48 heures avant la date de l’événement entraine le règlement intégral de la prestation convenue.

DROIT A L'IMAGE :

Le Client déclare avoir reçu de l’ensemble des participants à l’événement pour lequel la prestation du Photographe est sollicité, leur accord sur la prise de photographies, et leur utilisation éventuelles par le Photographe dans le cadre de la présentation à des tiers de ses réalisations comme précisé infra.

PROPIETE INTELLECTUELLE – DROIT D'UTILISATION :

Le Photographe reste jusqu’à cession de ses droits, titulaire des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La validation du bon de commande n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle des réalisations du Photographe au profit du Client.

Seul le règlement des épreuves suivant le bon de commande associé tel que précité, emporte transfert des droits sur l’épreuve numérique choisie par le Client. La cession ne porte que sur les seuls droits patrimoniaux.

PROPIETE INTELLECTUELLE  – GALERIE WEB :

Le Photographe est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de toutes images, illustrations, textes ou autres figurant sur son site internet et n’entrant pas dans le champ de la prestation décrite aux présentes conditions générales.

Il est précisé toutefois qu’est intégré au site internet du Photographe l’accès à la galerie web JINGOO. A l’exception des photographies numérisées et mises en ligne dans la galerie web JINGOO par le Photographe, toute image, illustration, contenu, textes ou autre présent dans le galerie web JINGOO sont la propriété exclusive de JINGOO.

PROTECTION DES DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES :

Le Photographe garantie le Client que l’ensemble des données et informations personnelles sont traitées et sécurisées sur le site internet du Photographe. Toute épreuve non sélectionnée par le Photographe et/ou le Client est supprimée du fichier et effacée. L’ensemble des épreuves retenues par le Client et livrées à celui-ci est conservée par le Photographe pendant une durée de trois années afin de satisfaire aux demandes de tirage complémentaire de la part du Client. Passé ce délai, les épreuves sont définitivement effacées.

Le Client accepte et autorise le Photographe à faire un usage limité afin d’illustration de ses créations, notamment sur son site internet, de certaines photographies réalisées dans le cadre de la prestation, et après que lesdites épreuves aient été agréées par le Client.

RECLAMATIONS - LITIGES :

Toute réclamation devra être effectuée par courrier au Photographe dans les 5 jours suivant la livraison des épreuves.

En cas de réclamation, les épreuves seront retournées au Photographe. Toute réclamation sera étudiée et, en cas de non-conformité manifeste, le Client se verra adresser gracieusement un nouveau tirage ou une nouvelle épreuve au format numérique. Toute épreuve qui ne pourrait être retraitée sera remboursée au Client.

Toute difficulté relative à l’exécution de la prestation qui ne serait résolue amiablement sera soumise pour son règlement à la compétence des tribunaux civils de Roanne.

PROPIETE INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET – MENTIONS LEGALES :

Toute reproduction intégrale ou partielle du site dans sa globalité, réseaux sociaux, web, support papier et tout autre support connu et inconnu à ce jour, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du Photographe est interdite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, dont le Photographe est seul propriétaire.

En accédant au site internet le Client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction.

Madame Myriam CORTEY, Photographe, responsable de la publication, est inscrite sous le numéro SIRET 832 393 938 000 10 – code APE 7420Z

Son établissement est 31 rue Ayet 42470 LAY

Site web hébergé chez WIX.COM 500 Terry A FRANCOIS Blvd – San Francisco – CA 94158 (USA)

UTILISATION DES COOKIES :

Myriam Cortey Photographe est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire du formulaire contact. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles
et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Myriam Cortey Photographe 31, rue Ayet 42470 Lay

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Myriam Cortey Photographe   42470 Lay   06.24.46.21.24

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